Consommer tout en ayant des droits : tout ce qu’il faut savoir
Le droit du consommateur prend en compte tout ce qui met en relation un commerçant ou un prestataire de service et une personne bénéficiant de ses services. C’est le recours ultime dont le consommateur dispose pour avoir raison en cas de litige. Mais comment faire efficacement usage de ce droit s’il n’est pas connu ? Une problématique à laquelle cet article vise à apporter des réponses. Focus !
S’informer, la clé pour ne pas se faire avoir
Il est prépondérant d’avoir comme premier réflexe la recherche de l’information avant de s’engager à signer un contrat ou à effectuer un achat. Une recommandation à prendre très au sérieux puisqu’un consommateur est toujours susceptible de faire l’objet d’une arnaque ou d’une pratique abusive.
Cette formalité met le consommateur en de bonnes postures pour identifier tout commerçant ou vendeur qui ne serait pas en règle vis-à-vis de la loi. Vous n’aurez pas meilleure protection en cas de litige. Entre autres situations qui peuvent conduire un consommateur à s’en remettre à une décision de justice, nous pouvons énumérer :
- l’interruption d’un contrat d’assurance ;
- une mauvaise livraison de marchandise ;
- l’utilisation de votre droit de rétraction ;
- un surendettement de foyer ;
- un conflit avec votre banque.
Mais alors, comment trouver la bonne information pour se mettre à l’abri des situations malencontreuses ?
Les sites juridiques
Il existe plusieurs sites en ligne où tout consommateur peut s’informer sur ses droits et les pratiques qui doivent prévaloir dans le commerce. Ceux qui évoquent les questions de droit des affaires sont particulièrement réputés pour éclairer la lanterne des internautes en quête de réponses. Il ne faudrait pas non plus oublier les blogs dédiés aux questions juridiques.
Les associations des consommateurs de France
Au moins une bonne dizaine d’associations sont agréées en France pour traiter des questions relatives aux droits du consommateur. Petite précision, demandez conseil auprès de celles qui sont vraiment reconnues par le gouvernement. Elles sont les voix les mieux placées pour prendre la défense d’un acheteur lésé.
Connaître les causes de conflits récurrentes
Bien que tout soit possible en matière de tromperie, et ce, dans plusieurs domaines, quelques secteurs sont plus enclins à enregistrer des plaintes.
Les conflits avec les banques et les assurances
Il est connu aujourd’hui que la plupart des situations litigieuses sont tournées vers ces deux secteurs d’activité. Ceci n’est pas étonnant puisque les assurances et les banques sont positionnées en haut de l’échelle dans une condition de supériorité. Un état de choses qui ne met pas réellement le consommateur à l’abri des abus. D’où la nécessité d’avoir connaissance de cette réalité et surtout de connaître ses droits en sa qualité de consommateur.
Mais qui dit droit touche par ricochet du doigt les devoirs du commerçant. Ainsi, il importe de s’informer suffisamment sur les pratiques qui sont prohibées dans le système financier. C’est le seul moyen que vous avez d’identifier les mauvaises pratiques d’une banque ou d’une assurance.
Le surendettement
On parle de surendettement lorsqu’une personne (un consommateur) se trouve dans l’incapacité de solder ses dettes. Dans ce cas d’espèce, ce dernier est appelé à introduire auprès de sa banque un dossier qui a pour but de geler lesdites dettes.
En effet, ceci survient lorsque l’individu concerné perd son emploi et voit sa situation financière se détériorer. Une fois les dettes gelées, il pourra avoir assez de temps pour améliorer sa condition.
Le surendettement bien entendu entraîne des conflits lorsque la banque ne respecte pas les règles du jeu. Précisions néanmoins, qu’avant de s’y engager, le consommateur doit avoir conscience des conséquences de cette décision.
Identifier un avocat pour vous assister
Pour gérer les conflits que vous avez avec un commerçant ou une banque/assurance, l’aide d’un avocat vous sera nécessaire. De préférence, optez pour un avocat spécialiste du droit de la consommation pour constituer et examiner votre dossier. Il est très important que vous appliquiez à suivre uniquement les conseils d’un avocat spécialiste de la question.
Néanmoins, vous devez pouvoir choisir le bon avocat. Si ce dernier n’a pas une bonne réputation dans son domaine, il ne servirait à rien de le choisir pour vous défendre. Voici pour vous aider, cinq critères à prendre en compte pour désigner son avocat :
La portée du dossier à gérer
Le premier élément à prendre en considération est la nature du dossier dont il doit s’occuper. Ainsi, il importe de se demander s’il vous faut juste des conseils ou si ce dernier sera appelé à prendre votre défense au tribunal.
Cette distinction est nécessaire puisque tous les avocats ne sont pas faits pour aller devant un juge. Certains se spécialisent dans les conseils juridiques pendant que d’autres préfèrent aller affronter l’injustice à la barre.
Le positionnement de son cabinet
C’est peut-être un détail à première vue, mais la situation géographique du cabinet de votre futur avocat compte. L’avantage à en tirer est sur le plan financier. En effet, un avocat proche de chez vous ne vous demandera pas des frais de déplacement pour engager les différentes procédures auprès du barreau qui doit pendre en charge votre dossier.
Toutefois, ceci n’est pas le premier critère de choix. Ce qui doit vous importer en premier c’est sa capacité à gagner votre affaire.
Ses honoraires
Qui dit avocat spécialiste, dit émoluments de ce dernier. Mais attention, ce que gagne un avocat n’est pas forcément à l’image de ses compétences. Informez-vous au tout début sur les spécificités de votre avocat avant de prendre des engagements. Vous pouvez aussi consulter le formulaire d’honoraires. Il s’agit d’un contrat entre un avocat et son client. Il est obligatoire de l’avoir depuis 2015.
En effet, vous devez savoir que les honoraires des avocats ne sont pas réglementés. Ces derniers ont donc le loisir de fixer des prix qu’ils veulent. Dans le même temps, rien ne vous oblige à opter pour un avocat cher.
En somme, l’information est la clé pour ne pas vivre des situations déplorables en votre qualité de consommateur sans pouvoir réagir. Tout est fait de sorte à permettre au consommateur de s’offrir une défense digne de ce nom.