Droit employés

Le monde du travail est régi par des règles strictes pour les salariés, mais également pour leurs employeurs. Selon que ces exigences s’appliquent à l’une ou l’autre des parties, on parle de droit ou de devoir. En ce qui concerne les droits des salariés, quel est l’état des lieux ? Sont-ils respectés ? Si oui à quelles sont les clauses à qui doivent figurer dans un contrat de travail ? Autant de questions que soulève cette thématique. Nous nous proposons de vous éclairer à propos dans ce guide. Focus !

Les préalables à connaître avant de s’engager auprès d’un employeur

Une fois que l’on décroche un contrat de travail, la première chose qu’on a envie de faire est de s’engager sans trop attendre. Néanmoins, il est important avant toute action de chercher à connaître les clauses de son contrat de travail. Dans l’hexagone, il existe au moins trois textes différents qui régissent les conditions de travail des salariés au sein des entreprises. Au rang de ces textes, on distingue : 

  • le Code du travail ;
  • les accords collectifs ;
  • le contrat de travail. 

Mais si ces derniers leur confèrent des droits, ils doivent à leur tour s’acquitter de quelques devoirs. Par ailleurs, il faut noter que les différentes clauses sont réparties partiellement dans chacun de ces écrits. 

Les privilèges du salarié

Droit employés

L’employé a le droit d’être occupé par un travail défini et respectueux du timing préalablement établi dans son contrat. Bien entendu, sa rémunération doit correspondre au travail qu’il accomplit. Au cas où il se trouverait dans l’obligation de faire des heures supplémentaires son employeur à le devoir de lui verser une contrepartie. 

En outre, qui dit travail dit également repos. Fort de cela, le contrat de tout travailleur doit pouvoir lui permettre de prendre des congés si le besoin se fait ressentir (congés maladies, congés maternité, etc). Pour son épanouissement au sein d’une société, l’employé à le droit d’être rassuré que tous les éléments susmentionnés et figurant dans son contrat seront respectés. 

Entre autres privilèges qui lui sont dus, il est à noter le droit à une couverture sociale ou une mutuelle ainsi que le prévoit le Code du travail. 

Mais il faut garder à l’esprit que les droits de l’employé riment avec ses devoirs. 

Les obligations d’un salarié 

Bon nombre de points évoqués plus haut sont conditionnés par l’aptitude du salarié à satisfaire à ses devoirs. Ainsi, pour pouvoir jouir pleinement des prérogatives prévues à son endroit par le Code du travail, un bon employé doit : 

  • être ponctuel : c’est-à-dire, respecté les horaires prévus par son contrat ;
  • suivre les recommandations de ses supérieurs dans l’accomplissement de ses tâches ;
  • respecter sans condition tous les paramètres de son contrat de travail ;
  • respecter le règlement intérieur de la compagnie ;
  • faire preuve de loyauté et de bonne foi envers son employeur. 

On comprend donc aisément qu’il ne peut y avoir respect des droits d’un salarié sans que ce dernier prenne vraiment conscience de ses devoirs. 

Les clauses annexes d’un contrat de travail 

En ce qui concerne les clauses secondaires d’un contrat, la période d’essai fait partie des plus fréquentes. En effet, tout employeur peut prévoir dans le document, une période d’essai pouvant lui permettre de mettre fin à sa collaboration avec un tiers durant une période donnée. 

Précisions, que ces clauses en annexe sont à respecter à la fois par le chef d’entreprise et par le salarié. Ce dernier a donc le droit d’en avoir connaissance avant de s’engager. Il s’agit entre autres : 

  • de la condition de mobilité géographique ;
  • de la condition de mobilité professionnelle ;
  • de la condition de confidentialité ;
  • de la clause de dédit-formation ;
  • de la clause d’exclusivité ;
  • de la clause de non-concurrence. 

Ainsi se présentent les informations à avoir avant de parapher un contrat de travail. L’employé a le droit d’avoir une idée claire de tous ces paramètres qui conditionnent sa collaboration avec une entreprise. De surcroît, tout ce qui a trait au montant de sa rémunération. 

La prime d’ancienneté, tout ce qu’il faut savoir 

Droit employés

La prime d’ancienneté est une sorte de récompense qu’octroie une entreprise à un salarié pour le remercier de sa loyauté à la société. Il est bien vrai qu’aucune loi ne la rend obligatoire, mais certains textes tels qu’une convention collective ou un accord de branche en font cas comme une obligation. 

Qui peut l’avoir ? 

Le tout dépend du type d’entreprise qui vous accueille. Dans la plupart des cas, elle est réservée aux cadres. Pour certaines structures tous les employés y ont droit. Si vous y tenez, renseignez-vous sur les habitudes de la boîte qui s’apprête à vous embaucher à ce propos. 

On l’obtient en combien de temps ? 

Trois ans, c’est la durée habituelle pour pouvoir prétendre à une prime d’ancienneté. Toutefois, ce délai varie d’une organisation à une autre et en tenant compte des attributions prévues par les textes de l’entreprise. 

Il est à retenir que ce plus sur le salaire de l’employé est mensuel et se précise sur l’une des lignes de la fiche de paie. 

Comment de fixe le montant de la prime ? 

Comme on peut s’y attendre, le mécanisme n’est pas le même d’une entreprise à une autre. Il peut s’agir soit d’un forfait ou d’un pourcentage évolutif. En guise d’exemple, le bénéficiaire peut se voir verser 5 % de son salaire dès sa quatrième année dans la boîte. Ce pourcentage peut grimper jusqu’à 7 % à partir de la huitième année. L’évolution se fait jusqu’à ce qu’il atteigne le plafond prévu.

Quelles sont les alternatives à la prime d’ancienneté ? 

Il existe d’autres moyens pour récompenser la fidélité d’un employé. Néanmoins, cette action doit passer par la convention collective. À défaut d’avoir une prime, la récompense peut prendre la forme d’un congé. Cette pratique à court en général chez les agences de voyage et de tourisme. 

En somme, les employés peuvent bénéficier d’une bonne condition de travail. Ces droits sont garantis par des textes législatifs pour valoir ce que de droit. Toutefois, ils doivent également s’engager à respecter leurs devoirs envers leurs employeurs. Une association qui prend tous les couleurs d’un partenariat gagnant-gagnant. Vous avez à présent toutes les données pour ne pas vous faire avoir par un responsable d’entreprise. 

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